Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données transmises sur JusteCote sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via JusteCote est : J.P.S.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : estimc.car@gmx.fr.

Les informations légales complètes relatives à l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.

2. Données collectées

Dans le cadre d’une demande d’estimation automobile, JusteCote peut notamment collecter :

• votre prénom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse e-mail, lorsqu’elle est renseignée ;
• votre code postal ou votre ville ;
• les informations relatives à votre véhicule : immatriculation, marque, modèle, année, énergie, kilométrage, version et état général ;
• les informations relatives à votre projet de vente ;
• certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d’audience du site.

JusteCote ne demande pas de données sensibles telles que vos informations de santé, vos opinions politiques, votre religion ou votre origine.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données renseignées sont utilisées afin de :

• réaliser ou préparer votre demande d’estimation automobile ;
• qualifier votre véhicule et votre projet de vente ;
• vous contacter au sujet de votre demande ;
• vous proposer, lorsque vous y avez expressément consenti, une mise en relation avec un professionnel de l’automobile susceptible de vous accompagner dans votre projet ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• mesurer les performances du site lorsque les outils concernés sont activés et, lorsque cela est nécessaire, après recueil de votre consentement.

4. Bases légales

Le traitement de votre demande d’estimation repose principalement sur les démarches que vous effectuez volontairement afin d’obtenir le service demandé.

Lorsque vos données sont utilisées pour une mise en relation avec un professionnel partenaire, cette transmission intervient uniquement dans les conditions présentées au moment de la collecte et sur la base du consentement recueilli dans le formulaire lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements reposant sur celui-ci.

5. Destinataires de vos données

Vos informations peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées à traiter les demandes JusteCote ;
• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, du formulaire, de l’hébergement ou du CRM ;
• au professionnel automobile sélectionné pour traiter votre demande, uniquement lorsque vous avez été clairement informé de cette transmission et lorsque les conditions de consentement applicables ont été respectées ;
• aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Vos données ne sont pas communiquées à des entreprises sans lien avec votre demande à des fins de prospection commerciale indépendante.

6. Durée de conservation

Les données issues d’une demande d’estimation sont conservées pendant une durée maximale de 2 semaines à compter de leur collecte, sauf lorsqu’une durée différente est nécessaire pour répondre à une obligation légale, gérer une demande en cours ou assurer la défense de droits en cas de litige.

À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition dans les situations prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : estimc.car@gmx.fr.

Afin de protéger vos données, une vérification de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

8. Cookies et mesure d’audience

À ce jour, les traceurs optionnels de mesure d’audience et de publicité ne sont pas chargés par cette version du site tant que les outils correspondants ne sont pas configurés. Le gestionnaire de consentement est néanmoins déjà en place pour les bloquer par défaut et recueillir votre choix avant toute activation future.

JusteCote peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les cookies ou traceurs permettant notamment :

• la mesure d’audience ;
• le suivi des conversions ;
• la publicité personnalisée ;
• ou l’utilisation de services publicitaires tiers,

ne sont déposés que dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsqu’un consentement est nécessaire, après votre accord.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas du site.

9. Sécurité

JusteCote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les informations transmises contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Les données transmises via le formulaire utilisent des services sécurisés et le site est accessible via une connexion HTTPS.

10. Évolution de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.